Conditions Générales de Vente
MENTIONS LEGALES
Attrait-paris.com (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la Société Attrait SARL au capital de 8 000 euros, dont le Siège Social se situe au 70 Avenue Victor Hugo, Aubervilliers (93300) et immatriculée au RCS de Bobigny sous le n°809 518 426, n° de TVA intra-communautaire FR 46 809 518 426 (ci-après dénommée « Attrait » ou « la Société »).
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées via le site pour l'ensemble des articles proposés. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ci-dessous et déclare les accepter.
Les conditions générales de vente sont accessibles de manière permanente sur le site. Attrait se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.attrait-paris.com au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'entière adhésion, sans réserve, à ces conditions.
COMMANDE
Le CLIENT peut acheter via le site attrait-paris.com.
La commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site attrait-paris.com à la date de la passation de la commande.
La commande s’effectue selon la procédure suivante :
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1. Cliquez sur le produit que vous souhaitez acheter
2. Sélectionnez la couleur et la taille souhaitées
3. Cliquez sur "Ajouter au panier"
4. Allez dans votre panier en cliquant sur l'icône en haut à droite de l'écran
5. Vérifiez votre commande. La commande peut encore être modifiée.
6. Cliquez sur "Suivant" pour renseigner votre adresse de livraison et calculer les éventuels frais de livraison. Afin de fluidifier le processus d’achat sur le site, il n’est pas demandé de créer de compte utilisateur.
7. Sélectionnez votre mode de paiement. Vous pouvez toujours modifier vos coordonnées et/ou la commande à ce stade.
8. Vérifiez une dernière fois la commande et vos coordonnées. Vous êtes invités à prendre connaissance et accepter les conditions générales de vente, la politique de confidentialité et les conditions de retour.
9. Cliquez enfin sur « Commander » qui vaut conclusion du contrat de vente
Après passation de la commande, un email de confirmation de commande sera envoyé au CLIENT.
L’acceptation de la commande reste soumise à l’acceptation du paiement.
Après confirmation de la transaction, un email sera envoyé lors de l’expédition avec le numéro de suivi du colis.
DISPONIBILITE DES PRODUITS
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Attrait Paris s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Attrait Paris s’engage à en informer au plus vite le Client. La commande du Client sera alors automatiquement annulée pour les articles concernés et le montant correspondant remboursé.
PRIX
L’ensemble des prix des produits sont indiqués toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.
Attrait Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et ce sans préavis.
Les produits seront facturés sur la base du prix pratiqué en vigueur au moment de la confirmation de la commande et demeurent la propriété de Attrait Paris jusqu’à complet encaissement du prix.
Le prix sera payable en totalité en une seule fois.
LIVRAISON
La livraison s’effectue en France métropolitaine, en Corse et dans l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède), sous réserve des dispositions mentionnées ci-après.
Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le CLIENT aura indiquée au cours du processus de commande.
Les colis sont envoyés par Colissimo ou autre transporteur partenaire selon le pays de destination.
Le colis est remis en mains propres au CLIENT ou livré dans sa boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à la disposition du CLIENT dans le bureau de poste auquel il est rattaché. Le CLIENT dispose ainsi de 10 jours ouvrables depuis l’arrivée de son colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à Attrait Paris.
Attrait Paris traite les commandes du mardi au vendredi (sauf jours fériés) , dans un délai moyen de 48h. A certaines périodes (notamment en période de soldes, noël, ventes privées), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes à traiter.
Il faut ajouter à ce délai les délais de transport.
Le CLIENT reçoit automatiquement un email l’informant de l’expédition et du suivi de sa commande.
Chaque livraison sera réputée effectuée dès que le produit aura été mis à la disposition du CLIENT, par le service des postes ou par le transporteur.
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Les frais de participation à la livraison sont les suivants :
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France métropolitaine et Corse :
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Commande < 50€ : frais de 7€ - délai 2-3 jours ouvrés après expédition
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Commande > 50€ : livraison offerte - délai 2-3 jours ouvrés après expédition
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Union européenne :
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Commande < 100€ : frais de 15€20 - délai 3-10 jours ouvrés après expédition en fonction de votre pays
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Commande > 100€ : frais de 17€20 - délai 3-10 jours ouvrés après expédition en fonction de votre pays
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En acceptant ses CGV lors de sa commande, le CLIENT s'engage à fournir une adresse complète et correcte pour la livraison. Si l'adresse fournie par le CLIENT ne permet pas à la société de transport de le livrer et/ou si le colis est refusé par le destinataire, les frais de re-livraison seront à la charge exclusive du CLIENT.
PAIEMENT ET SECURITE
Le règlement des achats devra s’effectuer à l’aide d’une carte bancaire (Carte Bancaire, Visa, Mastercard) ou via un compte Paypal.
La commande sera enregistrée dès acceptation du paiement par le service bancaire. Le CLIENT doit saisir le type de carte, le nom sur la carte, le numéro de carte, la date d’expiration et le code de sécurité situé au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.
Le compte bancaire du CLIENT sera débité au moment de la passation de la commande.
Les partenaires de paiement (STRIPE et PAYPAL) mettent en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site internet attrait-paris.com
DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 (droit de rétractation) du Code de la Consommation, le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la COMMANDE par le CLIENT ou par le tiers désigné par lui. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
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Pour faire valoir son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier à Attrait Paris sa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai en envoyant un email à eshop@attrait-paris.com avec la référence du produit et de la commande. Le service client vous donnera les références et l'adresse de retour. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT qui s’engage à expédier le retour sous 14 jours après validation de la rétractation par Attrait Paris.
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Conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours maximum à compter de la date de rétractation pour retourner le ou les produits.
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Après réception de votre retour dans l'état d'origine (avec emballage d'origine, étiquettes intactes, non porté, non lavé), nous procèderons au remboursement de votre commande (hors frais de livraison) sur votre moyen de paiement initial.
RETOUR ET REMBOURSEMENT
Le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande pour retourner le ou les articles ne lui convenant pas, et sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessous. Les retours réceptionnés hors délai ou non notifiés préalablement à Attrait Paris ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement.
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Ne seront acceptés que les retours provenant d’une commande sur le site attrait-paris.com
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Les retours doivent être notifiés à eshop@attrait-paris.com sous 14 jours après réception de la commande par le CLIENT avec le numéro de commande et le(s) produits(s) concernés
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Tous les produits retournés ne doivent ni avoir été portés, lavés ou endommagés et doivent être retournés intactes dans leur emballage d’origine (pochette plastique, étiquetage initial)
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Si le retour respecte les conditions mentionnées ci-dessus, Attrait Paris procédera au remboursement des produits retournés au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la marchandise. Ce remboursement sera du montant du ou des articles retournés, hors frais de livraison et hors frais de retour. Il se fera par sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande du CLIENT.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments graphiques du site Attrait Paris sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Attrait Paris.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de cette marque, ainsi plus généralement que des autres droits de propriété intellectuelle attachés au site, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société Attrait SARL, est strictement interdite.
RESPONSABILITE
La société Attrait SARL n’a, pour toutes les étapes d’accès au site et du processus de commande qu’une obligation de moyen. La responsabilité de la société Attrait SARL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
De plus, la société Attrait SARL ne saurait être tenu responsable dans le cas où la commande n’aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l’une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas de grève ou d’intempérie empêchant l’acheminement de la commande.
PRODUITS DEFECTUEUX OU NON CONFORMES
En cas de constatation d’un défaut ou d’une non-conformité de la commande, le CLIENT doit en notifier Attrait Paris dans les 3 jours suivant la réception de la commande en envoyant un mail à eshop@attrait-paris.com.
Attrait Paris demandera au CLIENT de retourner le produit défectueux ou non-conforme à une adresse de retour qui sera communiquée par email. Le CLIENT est invité à conserver la preuve de paiement de l’envoi retour afin d’être remboursé ultérieurement.
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Après vérification du défaut ou de la non-conformité par rapport à la commande initialement effectuée sur le site, Attrait Paris remboursera au CLIENT le montant suivant :
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Si le retour concerne une partie de la commande initiale, Attrait Paris remboursera le montant des produits concernés et les frais de retour avancés par le CLIENT.
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Si le retour concerne la totalité de la commande initiale, Attrait Paris remboursera le montant total de la commande initiale incluant les frais éventuels de livraison ainsi que les frais de retour avancés par le CLIENT.
DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige, Attrait Paris et le CLIENT tenteront de résoudre celui-ci amiablement, par le biais du service clientèle eshop@attrait-paris.com
Pour les commandes effectuées sur le site, le CLIENT peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne: http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera la réclamation aux médiateurs nationaux compétents.
SERVICE CLIENT
Pour toute demande et question, le service client Attrait Paris est à votre disposition :
– Par téléphone : du mardi au vendredi de 10h00 à 12h et 16h à 18h au 01.48.11.95.98
– Par email : eshop@attrait-paris.com
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Attrait recueille des informations à caractère personnel dans le cadre de son activité et de la gestion des services proposés. Le traitement de ces informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL n° 1854773.
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A ce titre, les clients disposent d'un droit d’accès et de rectification et de suppression des données les concernant en contactant Attrait par mail : eshop@attrait-paris.com